Comme toutes autres opérations immobilières, la vente d’un terrain est réglementée. Avant de mettre ce bien sur le marché, le propriétaire devra suivre quelques démarches administratives obligatoires. Ces dernières concernent surtout la consultation des plans d’urbanisme ainsi que le bornage du terrain. Sans oublier l’estimation de son prix de vente.
Effectuer les formalités préalables à la vente et l’estimation du terrain
Une bonne préparation est nécessaire pour que la vente d’un terrain se passe dans les meilleures conditions. En effet, pour qu’il puisse être conforme à la vente, ce bien immobilier doit respecter certaines conditions bien spécifiques. Donc avant de le présenter sur le marché, il est crucial d’effectuer quelques démarches administratives. À commencer par la consultation des plans d’urbanisme auprès de la mairie. Concrètement, ce plan local permet de savoir si le terrain est autorisé pour la vente et s’il est capable de recevoir une construction. Ce plan d’urbanisme aide également à connaître les servitudes ainsi que les possibilités de viabilisation du terrain. Ensuite, il faut passer au bornage de ce dernier.
Ce procédé est surtout obligatoire si le propriétaire souhaite vendre uniquement une partie de son terrain. Par ailleurs, il reste pratique pour faire une délimitation du terrain vis-à-vis des autres propriétés qui l’entourent. Quoi qu’il en soit, le bornage doit être effectué par un géomètre. Quant à l’estimation du prix de vente, l’idéal sera de faire appel à un expert foncier, un agent immobilier ou un notaire. Cela permet d’avoir une estimation raisonnable en fonction de la valeur du terrain et du prix proposé sur le marché. Entre autres, le prix sera évalué selon la superficie du terrain, son niveau d’accès à la voie publique, son inclinaison, son exposition, ses éventuels raccordements, etc.
L’importance de faire appel à un géomètre
Bien que cela ne soit pas toujours inévitable, l’intervention d’un professionnel pour la mesure du terrain est particulièrement recommandée avant la mise en vente. Déjà, il est le seul professionnel habilité dans la délimitation d’un terrain côte à côte avec une autre propriété. En faisant appel à cet expert, le vendeur aura une mesure exacte sur la surface à vendre. De même, la lettre de déclaration du géomètre pourra être utilisée en tant qu’argument de vente auprès des potentiels acheteurs. Ce papier administratif étant une pièce justificative irréfutable pour éviter les conflits avec les voisins au moment de faire des constructions sur le terrain.
En outre, un géomètre peut dresser les plans topographiques du bien immobilier. Par la même occasion, il peut consulter les archives topographiques de ce dernier. Et ainsi, déterminer les fondations, mais aussi le type de construction le plus adapté à la surface. Autrement dit, cet expert des terrains joue également le rôle d’un conseiller. D’ailleurs, il est même en mesure d’analyser les servitudes existantes sur le terrain. Et il en est de même pour les plans de raccordements et les plans d’accès envisagés par le propriétaire. Bref, il ne reste plus qu’à recourir à un cabinet géomètre de Nantes pour concrétiser son projet de vente.
