Bon à savoir concernant le recouvrement de loyers impayés

Force est de reconnaître que l’investissement locatif constitue un placement rentable et sécurisé. Toutefois, le propriétaire bailleur qui s’engage à louer son logement à un locataire s’expose toujours au risque d’impayés de loyers. Aussi, afin de minimiser les risques financiers dus à cet incident, il est nécessaire de procéder au recouvrement au plus vite. Comment faire face à cette situation délicate ? Suivez le guide.

Une sélection drastique des locataires

Il peut arriver que votre locataire n’ait pas effectué le paiement du loyer et qu’après avoir épuisé toutes les solutions en vain, vous décidez de saisir le tribunal en lançant une procédure judiciaire. Pour vous décharger de tout souci supplémentaire, il serait judicieux de vous faire représenter par un spécialiste en la matière, à l’instar d’un avocat immobilier Lille, par exemple.

Néanmoins, avant la signature du bail, le mieux est de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter tout litige sur les loyers impayés lié à votre contrat de bail. Pour ce faire, une sélection des futurs locataires doit être faite avec le plus grand soin.

Prenez le temps de vérifier la solvabilité de votre locataire : la part des loyers doit représenter entre 25 à 33% de ses revenus mensuels au maximum. Il faudra alors qu’il vous fournisse des pièces justificatives, telles que :

  • Son contrat de travail ;
  • Ses derniers bulletins de paie (salarié) ou derniers avis d’imposition et bilans (travailleur indépendant) ;
  • Ses dernières quittances de loyer ;
  • Un justificatif d’identité.

S’il s’agit d’étudiants ou de retraités locataires, d’autres justificatifs peuvent être fournis, en l’occurrence la carte étudiante ou le bulletin de pension.

Dans le cas où une personne se porte garant solidaire avec le locataire au bail (en cas d’impayé), celle-ci devra également fournir des pièces identiques.

Le garant et son rôle

Toujours pour se protéger contre les procédures des loyers impayés du locataire, le propriétaire peut exiger un garant pour ce dernier afin d’éviter tout défaut de paiement du loyer. Plusieurs options sont possibles :

  • Le garant physique : il s’agit d’une personne de l’entourage du locataire à laquelle le bailleur s’adresse pour obtenir le versement du loyer impayé ;
  • Le garant en ligne : il s’agit d’une caution locative en ligne que le locataire peut choisir en cas d’absence de garant physique ;
  • La caution bancaire : la banque du locataire se porte garante du bail et débloquera les fonds en cas de non-paiement de loyers du bail en cours ;
  • La caution visale du locataire : pour en bénéficier, le locataire doit être salarié précaire ou âgé de moins de 30 ans. C’est « Action Logement » qui se porte alors garant du locataire et versera la somme due du bail en cas de loyer impayé. Celui-ci règlera par la suite sa dette de loyers impayés auprès dudit organisme.

Procédure en vue du recouvrement

Le locataire n’est pas forcément de mauvaise foi s’il n’honore pas son loyer. Aussi, une solution à l’amiable serait un préalable judicieux. Si aucun compromis n’a été trouvé, le propriétaire devra envoyer un courrier de mise en demeure de paiement, en recommandé avec accusé de réception (preuve juridique importante). Le bailleur pourra alors faire appel au garant pour le paiement.

En cas d’échec, engager une procédure judiciaire est approprié en faisant appel à un huissier de justice, en premier lieu, afin qu’il délivre un commandement de payer pouvant entraîner la résiliation du bail.